Conditions d’utilisation

Les termes suivants de service s’appliquent à l’utilisation de l’application 1Kubator et service exploité par 1Kubator SAS et 1Kubator Opérations SAS. Dans ce texte, le service, le site «1Kubator.com», la société 1Kubator SAS, 1Kubator Opérations SAS, l’application sont décrits par le terme «1K». En utilisant 1K, vous acceptez de respecter les termes de service et la politique de confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne pouvez pas utiliser le service. 1K peut avoir recours à des modifications de ces termes et vous informera des changements sur son site Internet. Il est recommandé de lire les conditions de service avant d’utiliser 1K.

Validité d’utilisation d’1K

1Kubator.com est ouvert aux personnes de plus de 18 ans. En utilisant 1K, vous affirmez avoir 18 ans ou plus et donc d’être capables de comprendre ces termes d’utilisation et de les appliquer.

Utilisation du service

1K est un service permettant de poser sa candidature au réseau d’incubateurs d’entreprises 1Kubator, afin de bénéficier d’assistance, de soutien, de services et de financement éventuels.

Tarification du service

L’utilisation des plateformes d’inscription d’1K est totalement gratuite.

S’inscrire

Les candidats s’inscrivent en ligne sur 1K et remplissent leur profil. Ils peuvent ensuite créer un projet. Plusieurs candidats peuvent être co-créateurs du même projet. Les candidats sont responsables du contenu qu’ils intègrent dans leur profil. Le profil des candidats peut contenir un lien vers une vidéo Youtube optionnelle. Le candidat est également responsable du contenu et de l’accessibilité de cette vidéo. 1K se réserve le droit de supprimer tout profil qu’il jugerait inapproprié. Les candidats ont accès à tout moment à leur profil et peuvent le modifier et le supprimer.

Dépôt de projet et processus

Lors de leur inscription, les candidats soumettent leur projet en créant une page projet via un formulaire de dépôt de projet. Ils peuvent compléter ensuite les champs obligatoires par un ensemble de « posts » publiés sur la page projet.
Le processus est le suivant :
Le premier candidat inscrit peut créer le projet et inviter ses co-fondateurs à s’inscrire et le rejoindre sur son projet.

  • Brouillon : Le projet est à l’état « brouillon » et n’est accessible qu’au candidats co-fondateurs du projet qui peuvent le modifier. Le projet n’est pas considéré comme soumis et candidat à ce stade.
  • Soumission : Les candidats co-fondateurs peuvent décider alors de soumettre leur projet en cliquant sur le bouton « soumettre ». Ils devront choisir alors un des bureaux d’1K susceptible de les accueillir ainsi qu’une date de « promotion » (entrée dans les services d’1K) désirée. le projet est alors à l’état « NEW » et devient disponible sur la plateforme pour les administrateurs d’1K. C’est à ce stade que les administrateurs d’1K peuvent valider la candidature ou non. Si cette candidature est validée par les administrateurs d’1K, alors le projet devient « ACTIF « .
  • Activation : Un projet actif sur la plateforme est un projet qui bénéficie d’une période d’échange avec des mentors et la capacité de recruter de futurs betatesteurs afin d’enrichir sa candidature avant d’être sélectionné ou non pour entrer chez 1Kubator. Cette période d’échange est importante, car elle permet aux candidats de bénéficier d’avis et de conseils du réseau de mentors afin d’affiner leur candidature. La période d’activation est fixe (sa durée est d’environ 1 mois, elle peut varier projet par projet et est laissée à entière discrétion d’1K). A la fin de la période d’activation, le projet passe en « EVALUATION ».
  • Evaluation : lors de l’évaluation du projet par l’équipe d’1K, le projet ne peut plus être modifié.
  • Accepté ou refusé : le projet peut être accepté ou refusé par l’équipe d’1K, dans ce cas, 1Kubator prendra contact avec les candidats co-fondateurs pour les prochaines étapes.


Situation de candidature

Le site et les plateformes 1K sont des outils de dépôt de candidature, en particulier :

  • les candidats peuvent à tout moment retirer leur candidature,
  • le dépôt de candidature est gratuit (ne sont pas considérés comme un coût, les frais causés par l’accès à internet), il n’entraîne aucune obligation de participer en cas de sélection positive au programme d’incubation 1K,
  • de la même manière, le dépôt de candidature ne suppose aucune obligation d’1K vis-à-vis du candidat (en particulier acceptation dans le programme, remboursement de frais, obligation d’évaluation etc)


Diffusion et confidentialité des informations et des projets

En déposant son projet sur 1K, le candidat accepte et reconnaît que :

  • il accepte de diffuser ses informations et le contenu de son projet à des fins de candidature
  • il accepte que son projet soit visible par tous les mentors du réseau 1K et par l’ensemble des administrateurs 1K
  • il accepte également que seul 1K choisit ses mentors et qu’il ne peut limiter l’accès de son projet .

1K ne signe pas d’accord de confidentialité et n’accepte aucune responsabilité sur la possible diffusion du projet du candidat. La nature d’1K est de recevoir et d’évaluer de nombreux projets, nombreux sont similaires à des projets existants, ou font appel à des technologies existantes.
En particulier les candidats reconnaissent qu’en raison de l’usage d’un réseau de mentors et de la capacité d’inviter des bêtatesteurs sur leur projet, celui ci fera l’objet d’échanges.

Invitation de mentors ou de betatesteurs

Lors du processus de candidature, les candidats fondateurs de projet peuvent solliciter des mentors afin d’échanger avec eux sur leur idée. Les mentors ne sont pas obligés de donner suite à cette invitation.
En revanche lorsqu’un projet est actif, un mentor peut choisir de suivre un projet, dans ce cas, il est automatiquement accepté dans le projet : le candidat a la possibilité d’exclure un mentor.
Les candidats fondateurs de projet peuvent également inviter des bêtatesteurs dans leur phase de candidature.
Le candidat fondateur de projet est le seul responsable des invitations qu’il envoie et accepte sur sa page projet, y compris des mentors qu’il peut choisir d’exclure.
Le beta testeur qui accepte une invitation est engagé vis-à-vis du candidat fondateur qui l’a invité à préserver la confidentialité de son projet.
En invitant un bêta testeur dans son projet, le candidat fondateur de projet accepte que ce bêta testeur puisse être également proposé à d’autres projets acceptés dans 1Kubator.
En acceptant une invitation dans un projet, un bêta testeur accepte que d’autres projets lui soient proposés en test.
Un bêta testeur peut fermer son compte à tout moment et être ainsi exclus de tout projet qu’il aurait été affecté.

Gestion de votre compte

En rejoignant 1Kubator et en devenant candidat, mentor ou betatesteur, vous créez un compte vous permettant diverses actions. Vous êtes responsable de maintenir votre compte, son accès et la sécurité. 1K ne sera pas tenu responsable des conséquences et dommages résultant des actions réalisées sous votre compte. Lorsque vous téléchargez n’importe quel type de contenu sur 1K (texte, messages, photos etc), vous garantissez aussi que vous êtes propriétaire de tout type de droit d’auteur pour lui et que vous êtes autorisé à poster ces contenus et êtes responsable des conséquences de cette publication.

Utilisation générale du service

En utilisant 1Kubator, vous garantissez que :
Vous le ferez en respectant les termes et conditions et la politique de confidentialité.
Vous le ferez en respectant les lois en vigueur en France et dans votre pays de résidence.
Vous le ferez en conformité avec l’objectif du service et non à des fins non explicitement expliquées par 1Kubator.
Vous le ferez en respectant la vie privée des autres et leur propriété intellectuelle.
Vous possédez tous les droits du contenu que vous postez, ou des noms ou des descriptions de projets vous créez.
Vous utilisez le service avec des gens qui ont expressément accepté ses conditions d’utilisation.
Vous assurez que vous ne publierez aucun contenu qui soit pornographique, abusif, fasse l’apologie de la violence, soit diffamatoires, ou enfreigne les droits d’un tiers.
Vous vous assurez que par l’utilisation du service, vous ne téléchargez pas ou permettez l’upload de virus, de spam, phishing etc, ainsi que le contenu que vous téléchargez n’est pas en relation avec des actes illégaux.
Vous vous assurez que les gens vous invitez ou validez sont au courant des modalités du service.
Vous ne prendrez aucune mesure qui ferait ralentir le service, rendrait son accès difficile ou le perturberait.
Vous respectez pleinement les termes et conditions de toute tierce partie impliquée dans l’accès au service, qui ne soit pas 1Kubator, telles que votre appstore, votre opérateur téléphonique etc

Coût du service

L’utilisation des plateformes de candidature d’1Kubator est gratuite pour les usagers. Toutefois, les coûts associés à l’utilisation du service non liés à 1Kubator sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur, tels que les coûts des opérateurs mobiles, des coûts de roaming, etc.
Par service il est entendu les plateformes en ligne de dépôt de dossier, un dépôt de dossier ne suppose aucun engagement financier de la part des candidats fondateurs de projets vis-à-vis d’1Kubator.
Pour information, un candidat fondateur de projet sélectionné pour intégrer le programme 1Kubator peut éventuellement bénéficier de services et de financements qui feront l’objet d’un contrat écrit indépendant de ces termes et conditions d’usage du site 1K.

Licence du logiciel

Afin d’utiliser 1Kubator, vous bénéficiez d’une licence du logiciel nécessaire pour accéder au service. Toutefois, la pleine propriété intellectuelle du logiciel reste entièrement à 1Kubator SAS. en particulier, vous n’êtes pas autorisé à modifier le logiciel sous aucune manière, ni à décompiler son code de programmation pour le distribuer tout ou partie.

Licences de contenu

Afin de permettre le bon fonctionnement du service, vous accordez à 1Kubator une licence d’usage, sans limite de temps, ou de territoire, pour le contenu que vous téléchargez sur le service.

Cessation du service

1Kubator peut résilier le service, n’importe quel projet, ou n’importe quel compte utilisateur, sans aucune garantie ou avertissement. Si vous souhaitez fermer votre accès au service, vous pouvez le faire depuis votre page paramètres en ligne, vos données ne sont pas conservées.

Limitation de garanties

Votre utilisation du logiciel est à vos propres risques. Le service 1Kubator est fourni «tel quel» et «selon sa disponibilité». 1Kubator ne garantit pas sa disponibilité, son utilité complète et pourrait changer ses fonctionnalités à sa seule discrétion. 1Kubator n’est pas responsable de la transmission des informations par le service et ne garantit pas que les messages, ou projets soient accessibles en permanence aux autres utilisateurs.

Limitation de responsabilité

1Kubator, ainsi que ses fournisseurs, clients ou toute partie tierce appointée par 1Kubator, n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation de son service par ses utilisateurs, en particulier, les dommages causés par l’infraction de copyright, la perte de profit, ou toute autre action illégale résultant de l’utilisation du service. Vous reconnaissez que vous utilisez le service en pleine connaissances de ses fonctionnalités et de leur limitation, et que vous êtes conscients que vous l’utilisez à vos propres risques, et que vous ne tiendrez pas 1Kubator responsable de tout dommage que vous pourriez souffrir suite à l’utilisation du service. Nous considérons que le téléchargement du logiciel via un navigateur web ou une application mobile est la première action définissant «l’utilisation du service».

Juridiction

Le service, ses termes et la politique de confidentialité, sont sous la juridiction de la France. Si vous utilisez 1Kubator depuis un autre pays, vous devez être sûr de respecter vos lois locales..

Politique de confidentialité

1Kubator suit la réglementation française.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à évaluer la candidature des appliquants à nos services.
Les destinataires des données sont les mentors, membres du service, personnels d’1Kubator.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à nous par email ou par courrier.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
1Kubator ne divulguera pas vos données à d’autres utilisateurs en dehors de l’utilisation normale du service, mais vous devez utiliser le service de façon responsable et prendre les mesures nécessaires pour protéger votre propre vie privée. En particulier, en créant un projet, vous reconnaissez que vos données personnelles seront communiquées à des mentors, des bêta testeurs et le personnel d’1Kubator.
Vous acceptez également que l’information concernant votre projet que vous avez validé, est disponible pour les autres membres du projet (mentors, bêta testeurs et personnels d’1K, ainsi que vos co fondateurs). Vous pouvez demander à tout moment à accéder à vos données, afin de les modifier, ou afin de supprimer votre compte en écrivant à 1Kubator ou en supprimant votre compte depuis la page paramètres.

En général

1Kubator souhaite améliorer ses plateformes et s’intéresse à vos commentaires. Toute question au sujet de ces conditions d’utilisation, toute opinion ou toute idée pour les améliorer sont les bienvenues et seront évaluées pour les futures versions. S’il vous plaît écrivez nous.

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